Marc-André Gagnon

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• Les droits de propriété intellectuelle
  28 février 2018, par Marc-André Gagnon

  Comme l’Angleterre, les nations développeront au fil du temps leur propre cadre juridique de la propriété intellectuelle sur des assises instrumentales.
  I. Introduction :
  Les origines semi-féodales des droits de propriété intellectuelle La modernité libérale est normalement associée à l’émergence de l’individu libre, libéré du système des privilèges et des servitudes de l’Ancien Régime. L’enjeu que pose la propriété intellectuelle aujourd’hui est de savoir si nous ne sommes pas en train (…)